Conditions Générales d’Utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales s’appliquant lors de votre accès et utilisation du site hyloraxentia.sbs. Elles définissent le cadre réglementaire de l’usage du site.
Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales sans restriction.
Définitions
Quelques termes sont définis ci-dessous pour faciliter la lecture et la compréhension du document.
‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou interagissant avec le site hyloraxentia.sbs.
‘Contenu’ : textes, images, logos ou tout élément accessible sur le site.
‘Services’ : fonctionnalités et ressources proposées sur le site.
‘Editeur’ : propriétaire et responsable légal du site.
Utilisation du service
L’accès au site est gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatible.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables et majeures selon la législation française.
L’accès à des services spécifiques peut être restreint selon l’âge.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à adopter un comportement responsable.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont formellement interdits sur notre site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle ; toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de l’Editeur.
Contenus utilisateurs
Vous assumez l’entière responsabilité des informations ou contenus transmis via le site.
Droits associés aux contenus
En publiant du contenu, vous garantissez les droits nécessaires et autorisez sa diffusion sur le site.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la règlementation française et européenne. Pour plus de détails consultez notre politique.
Voir la politiqueAvertissement de responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif ; elles peuvent évoluer.
Limites d’exactitude
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou modification des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour un dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme.
Résolution des litiges et droit applicable
Les litiges seront si possible résolus à l’amiable, à défaut par les tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de litige, l’arbitrage peut être envisagé après accord des parties.
Cette clause n’est applicable qu’en cas d’accord exprès.
Plateforme de résolution en ligne
Accès à la plateforme européenne de résolution de litiges en ligne pour tout conflit lié à un achat.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation est invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français est seul applicable. Tout litige sera du ressort des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement aux présentes.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@hyloraxentia.sbs
Téléphone: +33 8 81-03-55-06
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 7 décembre 2025
Version: 1.1